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Permis de construire Locaux N° 01006417E0005

Permis de construire n° 01006417E0005 à Brienne-le-Château pour 968 m² de locaux, 16 Rue De Montbreton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 738 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De Montbreton, à Brienne-le-Château (10500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE EHPAD CARDINAL DE LOMENIE et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006417E0005, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 01006417E0005

Demandeur

RESIDENCE EHPAD CARDINAL DE LOMENIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01006417E0005, délivré le 29 janvier 2018 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue De Montbreton. RESIDENCE EHPAD CARDINAL DE LOMENIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 968 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD485, AD196, AD493. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 738 m²

Surface existante avant

4 992 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

5 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD485 AD196 AD493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 992 m²	968 m²	0 m²	222 m²	0 m²	746 m²	5 738 m²
Total	4 992 m²	968 m²	0 m²	222 m²	0 m²	746 m²	5 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	4 992 m²	968 m²	222 m²	746 m²	5 738 m²
dont Hôtels	4 992 m²	968 m²	222 m²	746 m²	5 738 m²
Total locaux	4 992 m²	968 m²	222 m²	746 m²	5 738 m²

Ce dossier crée 968 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE EHPAD CARDINAL DE LOMENIE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 261000178
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01006417E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 738 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De Montbreton, à Brienne-le-Château (10500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE EHPAD CARDINAL DE LOMENIE et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006417E0005, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

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