Permis de construire n° 01006415E0002 à Brienne-le-Château pour 236 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 01006415E0002
Demandeur
COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01006415E0002 a été délivré le 20 août 2015, pour un projet situé Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD554. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000591
- SIRET
- 21100059100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |