Permis de construire n° 01006414E0003 à Brienne-le-Château pour 495 m² de locaux, Rd 6
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 01006414E0003
Demandeur
COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01006414E0003 a été délivré le 8 avril 2014, pour un projet situé Rd 6. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD127, AD126, ZD125. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
11/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 032 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000591
- SIRET
- 21100059100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006414E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |