Permis de construire Locaux N° 01006414E0006

Permis de construire n° 01006414E0006 à Brienne-le-Château pour 61 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 mai 2014

Dossier PC n° 01006414E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01006414E0006 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2014 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 195 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 256 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006414E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006414E0006, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

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