Permis de construire n° 01005821D0007 à Bragelogne-Beauvoir pour 1 061 m² de locaux, 41 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 01005821D0007
Demandeur
VIGNOBLE ROLLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01005821D0007 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé 41 Grande Rue. VIGNOBLE ROLLIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC238, AC216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 726 m² |
| Total | 665 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 665 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE ROLLIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410999056
- SIRET
- 41099905600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)
Autres dossiers de VIGNOBLE ROLLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005821D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |