Permis de construire n° 01005817W0001 à Bragelogne-Beauvoir pour 250 m² de locaux, 39 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier PC n° 01005817W0001
Demandeur
VIGNOBLE ROLLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01005817W0001, délivré le 17 avril 2017 à Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Grande Rue. Le demandeur déclaré est VIGNOBLE ROLLIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC238, AC217. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 668 m² |
| Total | 418 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 418 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 668 m² |
| Total locaux | 418 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE ROLLIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410999056
- SIRET
- 41099905600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)
Autres dossiers de VIGNOBLE ROLLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005817W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |