Permis de construire n° 01005821D0006 à Bragelogne-Beauvoir pour 1 248 m² de locaux, Lieudit Croix Du Val Charmoy Ouest
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 01005821D0006
Demandeur
DU VAL CHARMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Croix Du Val Charmoy Ouest, le permis de construire n° 01005821D0006 a été délivré le 3 novembre 2021 à Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est DU VAL CHARMOY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB31, YB33, YB34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Croix Du Val Charmoy Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 318 m² |
| Total | 2 070 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 318 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VAL CHARMOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531829935
- SIRET
- 53182993500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005821D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |