Permis de construire Locaux N° 01005823D0001

Permis de construire n° 01005823D0001 à Bragelogne-Beauvoir pour 120 m² de locaux, 18 Rue Ramel

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 01005823D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01005823D0001, délivré le 28 mars 2023 à Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Ramel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
29/03/2023
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005823D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 29/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Ramel, à Bragelogne-Beauvoir (10340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005823D0001, déposé en mairie de Bragelogne-Beauvoir.

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