Permis de construire Locaux N° 01005820D0003

Permis de construire n° 01005820D0003 à Bragelogne-Beauvoir pour 90 m² de locaux, Chemin Des Grandes Vignes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 01005820D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01005820D0003 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé Chemin Des Grandes Vignes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB76 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005820D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Grandes Vignes, à Bragelogne-Beauvoir (10340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005820D0003, déposé en mairie de Bragelogne-Beauvoir.

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