Permis de construire n° 01005820D0002 à Bragelogne-Beauvoir pour 435 m² de locaux, Lieudit Le Crot Pernet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 01005820D0002
Demandeur
EARL HARVIER-LOURO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01005820D0002 a été délivré le 1 juillet 2020 à Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Le Crot Pernet. Le demandeur déclaré est EARL HARVIER-LOURO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN45, ZN46, ZN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Le Crot Pernet
Territoires administratifs
- Commune
- Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 773 m² |
| Total | 338 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 773 m² |
| Total locaux | 338 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HARVIER-LOURO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383679370
- SIRET
- 38367937000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005820D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |