Permis de construire n° 01005818D0003 à Bragelogne-Beauvoir pour 396 m² de locaux, Route De Channes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2018
Dossier PC n° 01005818D0003
Demandeur
EARL HUART PATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01005818D0003 a été délivré le 16 septembre 2018 à Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Channes. EARL HUART PATRICE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT123, ZT124, ZT141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 206 m² |
| Total | 810 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 810 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HUART PATRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412972747
- SIRET
- 41297274700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005818D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |