Permis de construire n° 01005816E0001 à Bragelogne-Beauvoir pour 582 m² de locaux, 3 Chemin La Charme Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 01005816E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01005816E0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin La Charme Du Moulin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 958 m² |
| Total | 376 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 958 m² |
| Total locaux | 376 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005816E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |