Permis de construire Locaux N° 01005814E0001

Permis de construire n° 01005814E0001 à Bragelogne-Beauvoir pour 35 m² de locaux, Rue Du Docteur Desessarts

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 01005814E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bragelogne-Beauvoir (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01005814E0001 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé Rue Du Docteur Desessarts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB41. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragelogne-Beauvoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/03/2014
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Bragelogne-Beauvoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB42 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bragelogne-Beauvoir Code postal 10340 Identifiant INSEE 10058
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANNES (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005814E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 15/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Desessarts, à Bragelogne-Beauvoir (10340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005814E0001, déposé en mairie de Bragelogne-Beauvoir.

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