Permis de construire n° 01004021W0002 à Bernon pour 1 m² de locaux, 11 Route De Prusy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 01004021W0002
Demandeur
COQUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à Bernon (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01004021W0002 porte sur un projet situé 11 Route De Prusy. Le projet est porté par COQUILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI539, ZI482, ZI363. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 201 m² |
| Total | 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 201 m² |
| Total locaux | 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COQUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353574452
- SIRET
- 35357445200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BERNON (10130)
Autres dossiers de COQUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004021W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |