Permis de construire n° 01004016C0001 à Bernon pour 310 m² de locaux, Les Vaudees
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 01004016C0001
Demandeur
SCEA MAILLOT LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à Bernon (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01004016C0001 porte sur un projet situé Les Vaudees. SCEA MAILLOT LUCAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 625 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 935 m² |
| Total | 3 625 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 625 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 935 m² |
| Total locaux | 3 625 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAILLOT LUCAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492988340
- SIRET
- 49298834000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BERNON (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004016C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |