Permis de construire n° 01004018W0001 à Bernon pour 697 m² de locaux, Les Houches
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 01004018W0001
Demandeur
GAEC PRESTAT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01004018W0001 a été délivré le 9 mars 2018 à Bernon (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Houches. Le demandeur déclaré est GAEC PRESTAT PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C508, ZE80, ZE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 982 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 679 m² |
| Total | 1 982 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 982 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 1 982 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PRESTAT PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497735019
- SIRET
- 49773501900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERNON (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004018W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |