Permis de construire n° 01004015C0001 à Bernon pour 480 m² de locaux, 11 Route De Prusy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 01004015C0001
Demandeur
COQUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01004015C0001, délivré le 10 avril 2015 à Bernon (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Route De Prusy. Le dossier a été déposé par COQUILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI538, ZI483, ZI482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 646 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 126 m² |
| Total | 2 646 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 646 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 2 646 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COQUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353574452
- SIRET
- 35357445200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BERNON (10130)
Autres dossiers de COQUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004015C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |