Permis de construire n° 01003914E0002 à Bergères pour 152 m² de locaux, Rue De La Maladiere Grand Champ
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 01003914E0002
Demandeur
PRIEUR LABONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2014 à Bergères (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003914E0002 porte sur un projet situé Rue De La Maladiere Grand Champ. Le demandeur déclaré est PRIEUR LABONDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bergères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 204 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 204 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIEUR LABONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432394112
- SIRET
- 43239411200010
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BERGERES (10200)
Autres dossiers de PRIEUR LABONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003914E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |