Permis de construire n° 01003914E0004 à Bergères pour 65 m² de locaux, Rue Gaston Cheq
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 01003914E0004
Demandeur
EARL RIGOLLOT-BERTHOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergères (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003914E0004 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé Rue Gaston Cheq. Le demandeur déclaré est EARL RIGOLLOT-BERTHOLLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1881. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bergères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 355 m² |
| Total | 290 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 355 m² |
| Total locaux | 290 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIGOLLOT-BERTHOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483833364
- SIRET
- 48383336400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERGERES (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003914E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |