Permis de construire Locaux N° 01003914E0006

Permis de construire n° 01003914E0006 à Bergères pour 168 m² de locaux, Cr De Bergeres A Baroville

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 01003914E0006

Demandeur

SCI DE BERGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergères (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003914E0006 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé Cr De Bergeres A Baroville. La demande émane de SCI DE BERGERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergères Code postal 10200 Identifiant INSEE 10039
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 163 m²
Total 995 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 995 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 163 m²
Total locaux 995 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BERGERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
303494454
SIRET
30349445400000
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BLESMES (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003914E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cr De Bergeres A Baroville, à Bergères (10200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE BERGERES et accordée le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003914E0006, déposé en mairie de Bergères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bergères