Permis de construire n° 01003919E0002 à Bergères pour 260 m² de locaux, Rue De La Maladiere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 01003919E0002
Demandeur
PRIEUR LABONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01003919E0002, délivré le 12 mars 2019 à Bergères (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Maladiere. PRIEUR LABONDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bergères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 356 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 356 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIEUR LABONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432394112
- SIRET
- 43239411200010
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BERGERES (10200)
Autres dossiers de PRIEUR LABONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003919E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |