Permis de construire Locaux N° 01003519B0002

Permis de construire n° 01003519B0002 à Bayel pour 90 m² de locaux, Chemin Des Mees

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 01003519B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01003519B0002 a été délivré le 23 octobre 2019 à Bayel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Mees.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB262. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
25/08/2020
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayel Code postal 10310 Identifiant INSEE 10035
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 254 m²
Total 164 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 254 m²
dont Entrepôt 164 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 254 m²
Total locaux 164 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEL (10310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003519B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 25/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Mees, à Bayel (10310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003519B0002, déposé en mairie de Bayel.

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