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Permis de construire Locaux N° 01003418D0005

Permis de construire à Bar-sur-Seine pour 1 731 m² de locaux - 10 Rue Bernard Pieds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003418D0005, instruit par la commune de Bar-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 01003418D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01003418D0005, délivré le 29 juin 2018 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en bureaux, 1 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN461, AN464, AN466.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

26/04/2019

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN461 AN464 AN466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	981 m²	1 731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 731 m²	2 712 m²
Total	981 m²	1 731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 731 m²	2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	331 m²	331 m²	331 m²
Commerce et services	981 m²	1 400 m²	1 400 m²	2 381 m²
Total locaux	981 m²	1 731 m²	1 731 m²	2 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR SUR SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01003418D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003418D0005, instruit par la commune de Bar-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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