Permis de construire Logement N° 01003418D0006

Permis de construire n° 01003418D0006 à Bar-sur-Seine pour 162 m² de logement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 01003418D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01003418D0006 a été délivré le 2 juillet 2018 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES RICEYS (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003418D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003418D0006, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bar-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Bar-sur-Seine