Déclaration préalable n° 01003418D0019 à Bar-sur-Seine pour 10 m² de locaux, 48 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier DP n° 01003418D0019
Demandeur
SCI DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Grande Rue, la déclaration préalable n° 01003418D0019 a été accordée le 28 septembre 2018 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est). SCI DE LA COTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI257, AI259. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
| Total | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
| Total locaux | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383152154
- SIRET
- 38315215400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAR SUR SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003418D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |