Permis de construire Locaux N° 01003418D0001

Permis de construire n° 01003418D0001 à Bar-sur-Seine pour 295 m² de locaux, Avenue General Leclerc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 01003418D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01003418D0001 a été délivré le 23 avril 2018 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue General Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM374. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003418D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue General Leclerc, à Bar-sur-Seine (10110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003418D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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