Permis de construire n° 01003317D0015 à Bar-sur-Aube pour 192 m² de locaux, Moulin De La Folie Lieudit Tete De Chevaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 01003317D0015
Demandeur
EARL DOMAINE DU VAL CHARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003317D0015 porte sur un projet situé Moulin De La Folie Lieudit Tete De Chevaux. EARL DOMAINE DU VAL CHARLET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C7, C9, C10. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Tete De Chevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 682 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 874 m² |
| Total | 2 682 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 682 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 2 682 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DU VAL CHARLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387471386
- SIRET
- 38747138600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAR SUR AUBE (10200)
Autres dossiers de EARL DOMAINE DU VAL CHARLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003317D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |