Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 926 m² de locaux - Moulin De La Folie Tetes De Chevaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 01003316D0004
Demandeur
EARL DOMAINE DU VAL CHARLET
Cette page présente le permis de construire n° 01003316D0004, délivré le 24 juin 2016 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Moulin De La Folie Tetes De Chevaux, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE DU VAL CHARLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C7, C9, C10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tetes De Chevaux
Territoire administratif
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 036 m² | 926 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 646 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 036 m² | 926 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 646 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 036 m² | 926 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 646 m² | 2 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DU VAL CHARLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387471386
- SIRET
- 38747138600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAR SUR AUBE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003316D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |