Permis de construire n° 01003316D0004 à Bar-sur-Aube pour 926 m² de locaux, Moulin De La Folie Tetes De Chevaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 01003316D0004
Demandeur
EARL DOMAINE DU VAL CHARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01003316D0004, délivré le 24 juin 2016 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Moulin De La Folie Tetes De Chevaux. La demande émane de EARL DOMAINE DU VAL CHARLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C7, C9, C10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tetes De Chevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 036 m² | 926 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 646 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 036 m² | 926 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 646 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 036 m² | 926 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 646 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 036 m² | 926 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 646 m² | 2 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DU VAL CHARLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387471386
- SIRET
- 38747138600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAR SUR AUBE (10200)
Autres dossiers de EARL DOMAINE DU VAL CHARLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003316D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |