Permis de construire Locaux N° 01003317D0017

Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 66 m² de locaux - 45 Rue Louis Desprez

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 01003317D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01003317D0017, délivré le 6 juin 2017 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Louis Desprez, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH462, AH477, AH487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH462 AH477 AH487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 271 m²
Total 205 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR SUR AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003317D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Louis Desprez, Bar-sur-Aube (10200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003317D0017, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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