Permis de construire Locaux N° 01003317D0012

Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 505 m² de locaux - Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 01003317D0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01003317D0012, délivré le 5 juillet 2017 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR176, AR177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR176 AR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 505 m² 0 m² 267 m² 0 m² 238 m² 505 m²
Total 267 m² 505 m² 0 m² 267 m² 0 m² 238 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 267 m² 505 m² 0 m² 267 m² 0 m² 238 m² 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR SUR AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003317D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, Bar-sur-Aube (10200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003317D0012, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bar-sur-Aube

Autres types d'autorisations à Bar-sur-Aube