Permis de construire Mixte N° 01003317D0018

Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 1 114 m² de logement et locaux - 99-10 Rue Nationale

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 01003317D0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01003317D0018, délivré le 17 octobre 2017 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 99-10 Rue Nationale, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 901 m² d'habitation et 213 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL188, AL189, AL190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

-511 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL188 AL189 AL190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 182 m² 901 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 901 m²
Locaux 443 m² 213 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Total 1 625 m² 1 114 m² 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 213 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 2 - - 11
- - 81,8 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003317D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99-10 Rue Nationale, Bar-sur-Aube (10200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 901 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003317D0018, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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