Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 295 m² de locaux - 2 Bis Rue Du Sommerard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 01003316D0001
Demandeur
BARAVETOS
Cette page présente le permis de construire n° 01003316D0001, délivré le 21 juin 2016 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Sommerard, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARAVETOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 590 m² |
| Équipements publics | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARAVETOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819004201
- SIRET
- 81900420100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENDEUVRE SUR BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |