Permis de construire Mixte N° 01003316D0008

Permis de construire n° 01003316D0008 à Bar-sur-Aube pour 307 m² de logement et locaux, 1 Rue D'aube

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 janvier 2017

Dossier PC n° 01003316D0008

Demandeur

SCI JOFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2017 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003316D0008 porte sur un projet situé 1 Rue D'aube. Le demandeur déclaré est SCI JOFF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 255 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Aube.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 942 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 197 m²
Locaux 300 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 352 m²
Total 1 242 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 352 m²
Total locaux 300 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOFF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403077050
SIRET
40307705000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR SUR AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003316D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue D'aube, à Bar-sur-Aube (10200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOFF ; la décision est intervenue le 26 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 255 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003316D0008, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bar-sur-Aube

Autres types d'autorisations à Bar-sur-Aube