Permis de construire Mixte N° 01003316D0008

Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 307 m² de logement et locaux - 1 Rue D'aube

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 01003316D0008

Demandeur

SCI JOFF

Cette page présente le permis de construire n° 01003316D0008, délivré le 26 janvier 2017 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue D'aube, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOFF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 255 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 942 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 197 m²
Locaux 300 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 352 m²
Total 1 242 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOFF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403077050
SIRET
40307705000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR SUR AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003316D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'aube, Bar-sur-Aube (10200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOFF et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 255 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003316D0008, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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