Permis de construire Locaux N° 0100302400004

Permis de construire n° 0100302400004 à Barberey-Saint-Sulpice pour 1 427 m² de locaux, 1 Rue Des Nozeaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0100302400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0100302400004, délivré le 18 décembre 2024 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Nozeaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 984 m² en commerce et activités de service et 443 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 854 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 1 427 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 321 m² 1 427 m²
Total 1 106 m² 1 427 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 321 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 106 m² 984 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² -122 m² 984 m²
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 1 106 m² 1 427 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 321 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (7000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100302400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Nozeaux, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100302400004, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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