Déclaration préalable n° 0100302300021 à Barberey-Saint-Sulpice pour 15 m² de locaux, 5 rue des Nozeaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier DP n° 0100302300021
Demandeur
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0100302300021, accordée le 27 juillet 2023 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue des Nozeaux. ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 504. Sur la même voie, rue des Nozeaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Barberey-Saint-Sulpice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909073363
- SIRET
- 90907336300014
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100302300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Nozeaux à Barberey-Saint-Sulpice (10600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Nozeaux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.