Permis de construire Locaux N° 0100302200001

Permis de construire n° 0100302200001 à Barberey-Saint-Sulpice pour 1 979 m² de locaux, Rue Alphonse Daudet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0100302200001

Demandeur

C MON STOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0100302200001 a été délivré le 11 mai 2022 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Alphonse Daudet. Le projet est porté par C MON STOCK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 979 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 701 m²

Surface existante avant

5 300 m²

Surface créée

1 979 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

7 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 300 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 7 279 m²
Total 5 300 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 7 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 300 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 7 279 m²
Total locaux 5 300 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 7 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C MON STOCK

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903552420
SIRET
90355242000015
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100302200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alphonse Daudet, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C MON STOCK et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302200001, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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