Permis de construire n° 0100302200003 à Barberey-Saint-Sulpice pour 364 m² de locaux, Rd619 - Route De L'aeropor
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0100302200003
Demandeur
DS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0100302200003, délivré le 1 juillet 2022 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rd619 - Route De L'aeropor. Le dossier a été déposé par DS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 364 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C845, C847, C843. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 3 768 m² |
| Total | 3 404 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 3 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 404 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 3 768 m² |
| dont Hôtels | 3 404 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 3 768 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 3 768 m² |
Ce dossier crée 364 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531185726
- SIRET
- 53118572600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUNE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100302200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |