Permis de construire n° 01003017D0003 à Barberey-Saint-Sulpice pour 545 m² de locaux, 16 Rue Robert Baudoin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 01003017D0003
Demandeur
COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003017D0003 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé 16 Rue Robert Baudoin. COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 545 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 362 m² | 545 m² |
| Total | 183 m² | 545 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 362 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | -183 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total locaux | 183 m² | 545 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 362 m² | 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000286
- SIRET
- 21100028600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARBEREY SAINT SULPICE (10600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003017D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |