Déclaration préalable Locaux N° 01003016D0023

Déclaration préalable n° 01003016D0023 à Barberey-Saint-Sulpice pour 47 m² de locaux, Rue Amedee Bollee Champs Des Lisses

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier DP n° 01003016D0023

Demandeur

AERO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01003016D0023, accordée le 10 janvier 2017 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Amedee Bollee Champs Des Lisses. AERO 3 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C852, C859, C865. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C852 C859 C865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Lisses

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 0 m² 47 m² 2 m² 47 m² -2 m² 921 m²
Total 923 m² 0 m² 47 m² 2 m² 47 m² -2 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 827 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 2 m² 47 m² -49 m² 94 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 2 m² 47 m² -49 m² 94 m²
Total locaux 923 m² 0 m² 47 m² 2 m² 47 m² -2 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820029825
SIRET
82002982500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BARBEREY SAINT SULPICE (10600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003016D0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Amedee Bollee Champs Des Lisses, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AERO 3 et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003016D0023, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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