Permis de construire Locaux N° 01003017D0004

Permis de construire n° 01003017D0004 à Barberey-Saint-Sulpice pour 1 578 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 01003017D0004

Demandeur

J.P. FROMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003017D0004 a été délivré le 21 septembre 2017. J.P. FROMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Total 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Total locaux 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P. FROMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382026763
SIRET
38202676300021
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003017D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 578 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.P. FROMENT et accordée le 21 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003017D0004, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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