Permis de construire Locaux N° 01003014C0011

Permis de construire à Barberey-Saint-Sulpice pour 1 149 m² de locaux - Rue Amedee Bollee

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 01003014C0011

Demandeur

SCI DE L'AEROPORT

Cette page présente le permis de construire n° 01003014C0011, délivré le 15 juin 2015 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Amedee Bollee, Barberey-Saint-Sulpice (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'AEROPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 496 m² en commerce et services, 548 m² en industrie, 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C851, C858, C864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 905 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C851 C858 C864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Total 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Industrie 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Entrepôt 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AEROPORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477770820
SIRET
47777082000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBEREY SAINT SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003014C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amedee Bollee, Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AEROPORT et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003014C0011, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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