Permis de construire Locaux N° 01003015C0004

Permis de construire à Barberey-Saint-Sulpice pour 5 664 m² de locaux - 2A10 Rue Maryse Bastie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 01003015C0004

Demandeur

SCI G IMMO TROYES

Cette page présente le permis de construire n° 01003015C0004, délivré le 2 octobre 2015 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2A10 Rue Maryse Bastie, Barberey-Saint-Sulpice (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G IMMO TROYES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 155 m²

Surface existante avant

5 575 m²

Surface créée

5 664 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

5 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 575 m² 89 m² 5 575 m² 0 m² 5 575 m² 89 m² 5 664 m²
Total 5 575 m² 89 m² 5 575 m² 0 m² 5 575 m² 89 m² 5 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Commerce et services 5 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 575 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 89 m² 5 492 m² 0 m² 0 m² 5 581 m² 5 581 m²
Total locaux 5 575 m² 89 m² 5 575 m² 0 m² 5 575 m² 89 m² 5 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G IMMO TROYES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803341049
SIRET
80334104900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003015C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A10 Rue Maryse Bastie, Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G IMMO TROYES et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003015C0004, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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