Permis de construire Locaux N° 01003015C0004

Permis de construire n° 01003015C0004 à Barberey-Saint-Sulpice pour 5 664 m² de locaux, 2A10 Rue Maryse Bastie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 01003015C0004

Demandeur

SCI G IMMO TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2A10 Rue Maryse Bastie, le permis de construire n° 01003015C0004 a été délivré le 2 octobre 2015 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SCI G IMMO TROYES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 5 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 155 m²

Surface existante avant

5 575 m²

Surface créée

5 664 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

5 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 575 m² 89 m² 5 575 m² 0 m² 5 575 m² 89 m² 5 664 m²
Total 5 575 m² 89 m² 5 575 m² 0 m² 5 575 m² 89 m² 5 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 575 m² -5 575 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 89 m² 5 575 m² 0 m² 0 m² 5 664 m² 5 664 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 5 492 m² 0 m² 0 m² 5 581 m² 5 581 m²
Total locaux 5 575 m² 89 m² 5 575 m² 0 m² 5 575 m² 89 m² 5 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G IMMO TROYES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803341049
SIRET
80334104900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003015C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2A10 Rue Maryse Bastie, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI G IMMO TROYES et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003015C0004, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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