Permis de construire Locaux N° 01000619W0002

Permis de construire n° 01000619W0002 à Arcis-sur-Aube pour 265 m² de locaux, 2 Pl De La Republique

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 01000619W0002

Demandeur

SCI DU CHALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01000619W0002, délivré le 18 juin 2019 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Pl De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI DU CHALET.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD400. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Locaux 508 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 773 m²
Total 773 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 508 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHALET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839174380
SIRET
83917438000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VAUPOISSON (10700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000619W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Pl De La Republique, à Arcis-sur-Aube (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHALET et accordé le 18 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000619W0002, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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