Permis de construire n° 01000620W0002 à Arcis-sur-Aube pour 451 m² de logement
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 01000620W0002
Demandeur
SCI DE SAPINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000620W0002 a été délivré le 26 juin 2020. SCI DE SAPINVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Locaux | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | -451 m² | 0 m² |
| Total | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE SAPINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500439179
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUAN LES VALLLEES (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000620W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |