Permis de construire n° 01000620W0008 à Arcis-sur-Aube pour 120 m² de locaux, 24Bis Rue Des Cordeliers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 01000620W0008
Demandeur
LYCEE DES CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01000620W0008 a été délivré le 20 novembre 2020 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24Bis Rue Des Cordeliers. Le dossier a été déposé par LYCEE DES CORDELIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD933, AD962, AD963. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 375 m² |
| Total | 255 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 375 m² |
| Total locaux | 255 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE DES CORDELIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302754536
- SIRET
- 30275453600019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Autres dossiers de LYCEE DES CORDELIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000620W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |