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Permis de construire Locaux N° 01000413W0001

Permis de construire à Allibaudières pour 204 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allibaudières (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RENARDIERES et accordé le 13 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000413W0001, instruit par la commune de Allibaudières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 01000413W0001

Demandeur

LES RENARDIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01000413W0001, délivré le 13 octobre 2014 à Allibaudières (Aube, Grand Est), pour un projet situé Allibaudières (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RENARDIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE20, YE19, ZN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/10/2014

Autorisation

13/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Allibaudières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE20 YE19 ZN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allibaudières Code postal 10700 Identifiant INSEE 10004
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RENARDIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798633301
SIRET: 79863330100014
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: CHAMPIGNY-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01000413W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allibaudières (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RENARDIERES et accordé le 13 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000413W0001, instruit par la commune de Allibaudières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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