Permis de construire n° 01000418W0002 à Allibaudières pour 1 057 m² de locaux, Chemin Departemental N 13
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 01000418W0002
Demandeur
SARL BRUNO MEUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01000418W0002 a été délivré le 17 mai 2018 à Allibaudières (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Departemental N 13. Le dossier a été déposé par SARL BRUNO MEUNIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allibaudières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Allibaudières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allibaudières Code postal 10700 Identifiant INSEE 10004
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 851 m² |
| Total | 794 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 794 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 851 m² |
| Total locaux | 794 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRUNO MEUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441278215
- SIRET
- 44127821500013
- Code APE (NAF)
- 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Localisation
- ALLIBAUDIERES (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000418W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |