Permis de construire Locaux N° 01007713W0002

Permis de construire à Champigny-sur-Aube pour 248 m² de locaux - Les Renardieres

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 13 octobre 2014 · Dossier PC n° 01007713W0002 · Demandeur : LES RENARDIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01007713W0002, délivré le 13 octobre 2014 à Champigny-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Renardieres, Champigny-sur-Aube (10700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RENARDIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C223, A64, A113.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/10/2014
Surface du terrain
237 300 m²
Surface créée
248 m²
Variation nette
+248 m²
Surface totale après
248 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champigny-sur-Aube

Adresse
Les Renardieres, Champigny-sur-Aube (10700)
Lieu-dit
Les Renardieres
Code postal
10700
Département
Région
Parcelles cadastrales
C223, A64, A113
Code INSEE
10077

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES RENARDIERES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
798633301
SIRET
79863330100014
Code APE (NAF)
42.22Z
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-AUBE (10700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01007713W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10077 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Renardieres, Champigny-sur-Aube (10700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007713W0002, instruit par la commune de Champigny-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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