Permis de construire Locaux N° 01000417W0001

Permis de construire n° 01000417W0001 à Allibaudières pour 864 m² de locaux, 1 Chemin Des Savards

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 01000417W0001

Demandeur

BOURGOIN PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01000417W0001 a été délivré le 26 mai 2017 à Allibaudières (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Des Savards. Le projet est porté par BOURGOIN PHILIPPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD103, YD76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allibaudières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 887 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allibaudières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD103 YD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allibaudières Code postal 10700 Identifiant INSEE 10004
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGOIN PHILIPPE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
503878761
SIRET
50387876100017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ALLIBAUDIERES (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000417W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Des Savards, à Allibaudières (10700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURGOIN PHILIPPE et accordé le 26 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000417W0001, déposé en mairie d'Allibaudières.

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