Permis de construire n° 01000318P0009 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 272 m² de logement, 21 23 Rue De Ceres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2018
Dossier PC n° 01000318P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01000318P0009, délivré le 28 juillet 2018 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 21 23 Rue De Ceres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F583, F580. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 566 m² |
| Total | 294 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 566 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-VILLEMAUR-PALIS PALIS (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000318P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |